Conditions générales
Les présentes conditions générales régissent le service d’abonnement proposé par arcedia.es. Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales.
Propriétaire et objet
Le service est fourni par le Propriétaire (voir les détails dans les Mentions légales). L’objet est l’abonnement à la plateforme Arcedia, qui propose différents forfaits donnant accès à un catalogue interactif d’érables japonais et aux fonctionnalités spécifiques à chaque forfait, telles que décrites sur le site web au moment de l’abonnement.
Processus d’abonnement
L’utilisateur choisit un forfait, complète les informations requises et confirme sa commande. Le contrat est conclu dès confirmation et, le cas échéant, après réception du paiement. Le Propriétaire enverra les informations relatives à la commande à l’adresse électronique fournie.
Prix, taxes et facturation
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site web au moment de l’achat, taxes comprises conformément à la réglementation en vigueur. Le Propriétaire se réserve le droit de modifier les prix des abonnements futurs, dans le respect des conditions générales déjà convenues pendant leur période de validité.
Modes de paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire et, le cas échéant, via les différentes plateformes de paiement disponibles sur le site web. Pour les paiements par virement bancaire, l’inscription sera activée une fois le paiement validé.
Renouvellement automatique et durée
L’abonnement est à renouvellement automatique annuel, sauf résiliation par l’utilisateur, au tarif en vigueur. L’utilisateur sera informé conformément à la réglementation applicable.
Résiliation
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte. La résiliation prend effet pour la période suivante ; la période en cours, déjà payée, se poursuit jusqu’à son terme, sauf disposition contraire de la réglementation relative à la protection des consommateurs.
Droit de rétractation
Conformément au texte consolidé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter du contrat sans avoir à justifier de motifs.
Service client et réclamations
our toute question ou réclamation, l’utilisateur peut contacter info@arcedia.es. La Commission européenne propose également une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol et la réglementation applicable en matière de protection des consommateurs.
